Politique sur la protection des renseignements personnels
Ce document s’adresse : À tous les clients, utilisateurs et employés de l’organisme
Document approuvé par : Le conseil d’administration du Centre culturel Le Griffon
Entrée en vigueur : 2026-04-16
Cadre de référence : Loi 25
Le Centre culturel Le Griffon accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation, recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation de ce site, nos produits et nos services, y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, les publications, bulletins et annonces électroniques, les achats de billets et les dons en ligne (le Site et les services sont ci-après collectivement désignés les « Services »).
La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.
Objectifs
Cette politique a pour objectif de :
- Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels.
- Définit les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.
Champ d’application
Cette politique est applicable aux Renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par le Centre culturel Le Griffon
Principes relatifs à la protection des renseignements personnels
Le Centre culturel Le Griffon s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l’application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures qui découlent de la présente politique.
Responsabilité
Le Centre culturel Le Griffon est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
La définition d’un renseignement personnel est la suivante: est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Le Centre Culturel Le Griffon peut collecter les informations suivantes:
● Nom et prénom
● Date de naissance, âge, sexe, pour les employés et administrateurs ;
● Citoyenneté ou statut de résidence, numéro d’assurance sociale, pour les employés;
● Numéro de téléphone;
● Adresse résidentielle;
● Adresse courriel;
● Information sur la carte de crédit ou chèque;
● Information bancaire pour les employés et les travailleurs autonomes;
● Informations concernant le poids, la taille et la grandeur de souliers pour la location d’équipements
● Réponses aux questions d'un sondage ou d’un formulaire publié par l’organisation;
● Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site ou nos réseaux sociaux);
● Etc.
2. Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels
Le Centre culturel Le Griffon peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
● Pour vous fournir nos Services;
● Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
● Pour vous identifier dans notre système;
● Pour gérer notre entreprise et ses activités;
● Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par courriel ou par téléphone;
● Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
● Pour informer nos membres de la tenue de nos assemblées générales;
● Pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
● Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements;
● Pour percevoir le paiement de vos achats d’articles ou de billets en ligne;
● Pour faire le suivi des communications avec vous;
● Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
● Pour le traitement de la paie et des factures;
● Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
● Etc.
3. Quand recueillons-nous vos renseignements
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement.
● Utilisez nos Services;
● Devenez membre de l’organisation;
● Achetez un article depuis le Site;
● Utilisez nos outils en ligne;
● Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, ou par l’intermédiaire de notre Site;
● Communiquez avec un employé, bénévole ou administrateur, par téléphone, courriel ou en personne;
● Participez à un événement organisé par le Centre culturel Le Griffon ou associé à celui-ci;
● Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre Site, y compris sur nos réseaux sociaux.
● Vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;
● Utiliser des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels;
● Faites une réservation à travers une de nos plateformes partenaires;
● Faites un don à travers une plateforme partenaire;
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation ou de don tierce font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels. La de ces plateformes se trouve en Annexe 1.
4. Limitation de la collecte des renseignements personnels
Le Centre culturel Le Griffon détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Consentement
Le Centre culturel Le Griffon Informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.
5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
Le Centre culturel Le Griffon peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.
● Avec les fournisseurs de services qui assistent le Centre culturel Le Griffon avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels;
● Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
● Avec votre consentement; ou Lorsque requis ou exigé par la loi.
6. Traitement de données dans d’autres pays
Pour vous fournir des Services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient mises en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.
7. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site
dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
8. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre Site
Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de notre organisation, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit, le Centre culturel Le Griffon ne sauvegarde que le nom, l’adresse postale et courriel ainsi que la date de paiement, dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé.
9. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.
Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.
Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :
● Votre adresse IP;
● Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
● Les pages du Site qu’un utilisateur visite;
● Les autres sites Web que l' utilisateur a visités avant de visiter ce Site. 6
Veuillez noter que seul le Centre culturel Le Griffon peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.
10. Sécurité
Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le Centre culturel Le Griffon utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
11. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.
Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.
12. Communications par courriel électronique ou courriel
Le Centre culturel Le Griffon respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de Centre culturel Le Griffon à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à info@culturegriffon.ca, ou en nous téléphonant au (514) 618-4422. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.
13. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Le Centre culturel Le Griffon peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le Centre culturel Le Griffon sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.
Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que le Centre culturel Le Griffon puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels auCentre culturel Le Griffon, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées citées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Centre culturel Le Griffon peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Rôles et responsabilités
Conseil d’administration
a) Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
b) Désigne la coordination responsable de l’application de la présente politique;
Coordination est Responsable de la protection des renseignements personnels
a) Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration;
b) Es la personne qui agira à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels;
c) Approuve les directives en lien avec la politique sur la protection des renseignements personnels.
d) Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
e) Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
f) Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique
g) Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.
Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Le Centre culturel Le Griffon donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.
Pour nous joindre
Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :
● Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers; 9
● Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
● Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Nom de l’organisme : Centre culturel Le Griffon
Adresse courriel : direction@culturegriffon.ca
Téléphone : (514) 618-4422
Révision
Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.
Entrée en vigueur et révision
Cette politique sur la protection des renseignements personnels entre en vigueur le 2026-04-16
Annexe 1
Plateformes et fournisseurs de services tierces avec lesquels le Centre Culturel Griffon fait affaire.
Le Centre Culturel Griffon, afin de fournir ses services et rémunérer ses employés, peut récolter ou partager de de l’information avec les plateformes et systèmes suivants:
- Booking
- Square
- Gofundme
- Sage 50
- Ticketmaster